Les compétences du CA:
- Il fixe les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative: vote sur l’emploi de la DHG (Dotation Horaire Globale), modalités de répartition des élèves, projet d’établissement, expérimentations, contrats d’objectifs, voyages scolaires…
- Il adopte les règles d’organisation de l’établissement: règlement intérieur, organisation du temps scolaire, questions relatives à l’hygiène, la santé, à la sécurité.
- Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
- Il adopte le budget et le compte financier, donne son accord sur la passation de conventions.
- Il donne son accord sur le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement.
- Il délibère sur toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l’établissement; sur les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
